20070629

la pire cour suprême des é-u depuis "dred scott" ?

depuis les premières rumeurs de retraite de feu le juge william rehnquist, j'ai été fasciné par l'évolution récente de la cour suprême des états-unis. suite au décès de rehnquist, juge en chef de 1986 à 2005, et suite à la retraite de la juge sandra day o'connor en 2006 (nommée à la cour sous la présidence de ronald reagan, elle fut le vote décisif dans plusieurs causes récentes), l'administration bush se retrouvait devant la possibilité de nommer non pas un mais deux nouveaux juges à la cour -- une opportunité inespérée pour le parti républicain de promettre à son électorat fondamentaliste de renverser la jurisprudence des 50 dernières années. l'administration bush a profité de sa majorité d'alors au congrès pour nommer samuel alito en remplacement de sandra o'connor et john roberts comme nouveau juge en chef après la mort de rehnquist. ces deux juges très conservateurs ont rejoint sur le banc deux autres comparses idéologues: antonin scalia (qui affirme que la série télé 24 est un exemple à suivre dans l'interprétation des droits constitutionnels!) et le libidineux et silencieux clarence thomas. le juge anthony kennedy, conservateur plus libertarien lui aussi nommé sous reagan, est maintenant considéré comme le swing vote de cette cour (position jusqu'à récemment attribuée à o'connor).

et quand je parle de renverser 50 ans de jurisprudence, ce n'est pas une exagération littéraire: avec un jugement rendu hier à propos des mesures de discrimination positive de certaines comissions scolaires pour contrer la ségrégation raciale dans les écoles publiques américaines (meredith v. jefferson county board of education), la cour du nouveau juge en chef roberts renverse de façon éhontée l'esprit de brown v. board of education, la décision de 1953 qui mettait fin en théorie à la ségrégation raciale dans les écoles! comme le rapporte le new york times d'aujourd'hui:

writing for the other four justices in the majority, chief justice roberts took a harder line. in an unusual effort to cement his interpretation of brown, he quoted from the transcript of the 1952 argument in the case.

"we have one fundamental contention," a lawyer for the schoolchildren, robert l. carter, had told the court more than a half-century ago. "no state has any authority under the equal protection clause of the fourteenth amendment to use race as a factor in affording educational opportunities among its citizens."

chief justice roberts added yesterday, "there is no ambiguity in that statement."

but the man who made that statement, now a 90-year-old senior federal judge in manhattan, disputed the chief justice's characterization in an interview yesterday.

"all that race was used for at that point in time was to deny equal opportunity to black people," judge carter said of the 1950s. "it's to stand that argument on its head to use race the way they use is now."

et pour cette cour ce n'est qu'un début, car la vrai décision à renverser selon les fondamentalistes républicains, c'est bien sûr roe v. wade, qui en 1973 renversait toutes les lois fédérales et d'état interdisant ou limitant l'avortement, selon une interprétation du droit à la vie privée des femmes basée sur le neuvième amendement de la constitution américaine qui explicite que les droits mentionnés nommément dans la constitution ne peuvent permettre de limiter d'autres droits tenus pour acquis par le peuple ("the enumeration in the constitution, of certain rights, shall not be construed to deny or disparage others retained by the people.").

oui, cette cour idéologiquement aveugle à la jurisprudence élémentaire est maintenant la pire jamais vue depuis le XIVe siècle, lorsque la cour du juge en chef taney avait précipité en partie la guerre civile américaine avec la décision dred scott v. sandford, qui refusait la nationalité américaine à tous les descendants africains, esclaves ou non, et de plus interdisait au congrès de légiférer sur l'esclavagisme dans les nouveaux territoires. décision abolie par les treizième et quatorzième amendements à la constitution, banissant l'esclavage, adoptés sous la présidences de lincoln.

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